Les délibérations

du Conseil Municipal

Janvier 2023 :

• Approbation du Compte de Gestion du budget principal 2022 – 2023-09.pdf (12 téléchargements)
• Vote du Compte Administratif budget principal 2022 – 2023-10.pdf (11 téléchargements)
• Affectation du résultat de fonctionnement – 2023-11.pdf (16 téléchargements)
• Inscription au budget principal 2023 d’une provision pour risques et charges – 2023-12.pdf (10 téléchargements)
• Vote des taux d’impositions pour 2023 – 2023-13.pdf (11 téléchargements)
• Vote du budget primitif du budget principal 2023 – 2023-14.pdf (10 téléchargements)
• Approbation du Compte de Gestion du budget photovoltaïque 2022 – 2023-15.pdf (14 téléchargements)
• Vote du Compte Administratif du budget photovoltaïque 2022 – 2023-16.pdf (10 téléchargements)
• Vote du budget primitif du budget photovoltaïque 2023 – 2023-17.pdf (10 téléchargements)
• Demande de rétrocession de la concession n°526 – 2023-18.pdf (12 téléchargements)
• Demande de rétrocession de la concession n°606 – 2023-19.pdf (11 téléchargements)
• Demande de subvention de la part de l’association des lieutenants de louveterie de la Dordogne – 2023-20.pdf (10 téléchargements)
• Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) – 2023-21.pdf (10 téléchargements)
• Demande de subvention FEC pour l’achat d’un véhicule – 2023-22.pdf (11 téléchargements)
• Demande de subvention CPC pour les travaux de voirie – 2023-23.pdf (10 téléchargements)

Janvier 2023 :

• Convention adhésion au téléservice “NetSVE” : dématérialisation des autorisations d’urbanisme – 2023-01.pdf (35 téléchargements)
• Demande d’acquisition d’une portion de chemin rural – 2023-02.pdf (37 téléchargements)
• Encaissement d’un chèque EDF – 2023-03.pdf (35 téléchargements)
• Rétrocession à la commune concession CP n°454 – 2023-04.pdf (34 téléchargements)
• Convention fourrière SPA de Bergerac – 2023-05.pdf (32 téléchargements)
• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 – 2023-06.pdf (34 téléchargements)
• Modification des horaires de l’éclairage public – 2023-07.pdf (35 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public communal – 2023-08.pdf (34 téléchargements)

 

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2023

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Octobre 2022 :

• Service cantine et ménage des bâtiments communaux : création de poste – 2022-40.pdf (59 téléchargements)
• Rapport CLECT – rapport définitif 2022 – 2022-41.pdf (52 téléchargements)
• Rapport d’activité CCPN – 2022-42.pdf (51 téléchargements)
• Encaissement chèque assurance – 2022-43.pdf (53 téléchargements)
• Montant de l’indemnité de surveillance d’un panier repas dans le cadre d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) – 2022-44.pdf (58 téléchargements)
• Autorisation à signer les conventions de prestations de services et/ou de mise à disposition du personnel entre la commune et la CCPN – 2022-45.pdf (54 téléchargements)
• Plan de financement modificatif pour les travaux intérieurs de l’église – 2022-46.pdf (55 téléchargements)

Septembre 2022 :

• Redevance d’occupation du domaine public 2022 réseaux de télécommunications – 202227.pdf (65 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2022 réseaux de gaz – 202228.pdf (58 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2022 réseaux d’électricité – 202229.pdf (59 téléchargements)
• Convention de modernisation du parc d’éclairage public de la commune – 202230.pdf (63 téléchargements)
• Demande de DETR 2023 pour les travaux de modernisation du parc d’éclairage public de la commune – 202231.pdf (64 téléchargements)
• Mise en place de l’extinction de l’éclairage public – 202232.pdf (65 téléchargements)
• Remboursement à AXA pour des dommages causés à un tiers – 202233.pdf (61 téléchargements)
• Encaissement chèque EDF – 202234.pdf (64 téléchargements)
• Passage anticipé à la M57 au 1er janvier 2023 – 202235.pdf (59 téléchargements)
• Fonds de solidarité – tempête en Ribéracois (UDM24) – 202236.pdf (64 téléchargements)
• Modification des statuts du SDE24 – 202237.pdf (59 téléchargements)
• Demande de subvention de la part de l’association “ren’conte à ciel ouvert” – 202238.pdf (59 téléchargements)
• Indemnité de surveillance des paniers repas et réglement intérieur de la cantine scolaire – 202239.pdf (64 téléchargements)

Juin 2022 :

• Subventions accordées aux familles dans le cadre des voyages scolaires durant la durée du mandat (2020-2026) – 2022-18.pdf (90 téléchargements)
• Convention pour la participation de la commune de Saint-Estèphe aux frais de fonctionnement de l’école – 2022-19.pdf (91 téléchargements)
• Convention de participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école – 2022-20.pdf (91 téléchargements)
• Tarifs des repas à la cantine année scolaire 2022/2023 – 2022-21.pdf (92 téléchargements)
• Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune – de 3500 habitants) – 2022-22.pdf (88 téléchargements)
• Encaissement chèque O’Périgord – 2022-23.pdf (93 téléchargements)
• Convention projet citoyen 2022 – 2022-24.pdf (88 téléchargements)
• Zéro Artificialisation Nette des sols – 2022-25.pdf (90 téléchargements)
• Convention de servitude ENEDIS – 2022-26.pdf (91 téléchargements)

Avril 2022 :

• Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) du Parc Naturel Régional Périgord Limousin – 2022-07.pdf (125 téléchargements)
• Convention pour l’installation de ruches à la station d’épuration – 2022-08.pdf (119 téléchargements)
• Approbation Compte de Gestion Budget Principal 2021 – 2022-09.pdf (120 téléchargements)
• Vote du compte administratif budget principal 2021 – 2022-10.pdf (118 téléchargements)
• Affectation du résultat de fonctionnement – 2022-11.pdf (117 téléchargements)
• Inscription au budget principal 2022 d’une provision pour risques et charges – 2022-12.pdf (115 téléchargements)
• Vote des taux d’impositions pour 2022 – 2022-13.pdf (121 téléchargements)
• Vote budget primitif du budget principal 2022 – 2022-14.pdf (117 téléchargements)
• Approbation du compte de gestion budget photovoltaïque 2021 – 2022-15.pdf (117 téléchargements)
• Vote du compte administratif budget photovoltaïque 2021 – 2022-16.pdf (116 téléchargements)
• Vote du budget primitif du budget photovoltaïque 2022 – 2022-17.pdf (118 téléchargements)

Janvier 2022 :

• Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 – 2022-01.pdf (134 téléchargements)
• Convention fourrière SPA de Bergerac – 2022-02.pdf (133 téléchargements)
• Demande de D.E.T.R pour les travaux intérieurs de l’église – 2022-03.pdf (137 téléchargements)
• Evolution statutaire du PNR – 2022-04.pdf (139 téléchargements)
• Demande de subventions diverses – [Téléchargement introuvable]
• Désignation d’un référent accessibilité – [Téléchargement introuvable]

 

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2022

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Octobre 2021 :

• Création de deux emplois PEC (20 heures par semaine) – 2021-37.pdf (172 téléchargements)
• Demande de subvention “Contrats de projets communaux” pour les travaux de réhabilitation intérieure de l’église – 2021-38.pdf (169 téléchargements)
• Demande de subvention pour la classe de maternelle : versement à l’Amicale Laïque – 2021-39.pdf (165 téléchargements)
• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020 – 2021-40.pdf (174 téléchargements)
• Rapport d’activités 2020 de la CCPN – 2021-41.pdf (168 téléchargements)
• CLECT – Rapport définitif 2021 – 2021-42.pdf (168 téléchargements)

Septembre 2021 :

• Encaissement d’un chèque EDF – 2021-34.pdf (192 téléchargements)
• Demande de subvention de la part du FNACA – 2021-35.pdf (187 téléchargements)
• Projet de création de poste dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences) – 2021-36.pdf (187 téléchargements)

Juin 2021 :

• Redevance d’occupation du domaine public 2021, ELECTRICITE – 2021-27.pdf (178 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2021, GAZ – 2021-28.pdf (182 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2021, ORANGE – 2021-29.pdf (181 téléchargements)
• Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de véhicules électriques et GNV coordonné par le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) – 2021-30.pdf (186 téléchargements)
• Adoption du programme d’éradication des luminaires boules – 2021-31.pdf (181 téléchargements)
• Demande de subvention Association Sportive Périgord Granitique – 2021-32.pdf (190 téléchargements)
• Création au tableau des effectifs d’un emploi d’aide-cuisinière et agent d’entretien – 2021-33.pdf (188 téléchargements)

Mai 2021 :

• Participation de la commune de Saint-Estèphe aux frais de fonctionnement de l’école – 2021-22.pdf (184 téléchargements)
• Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école – 2021-23.pdf (179 téléchargements)
• Tarifs cantine année scolaire 2021-2022 – 2021-24.pdf (181 téléchargements)
• Offre d’achat du bâtiment de l’ancienne poste – 2021-25.pdf (174 téléchargements)
• Exonération de la RODP 2021 – Terrasse du bar-tabac Le Pélican – 2021-26.pdf (180 téléchargements)

Avril 2021 :

• Vote des taux d’impositions pour 2021 – 2021-11.pdf (309 téléchargements)
• Approbation Compte de Gestion budget principal 2020 – 2021-12.pdf (279 téléchargements)
• Vote du Compte Administratif budget principal 2020 – 2021-13.pdf (294 téléchargements)
• Affectation des résultats de fonctionnement – 2021-14.pdf (285 téléchargements)
• Vote du Budget Primitif du budget principal 2021 – 2021-15.pdf (301 téléchargements)
• Approbation du Compte de Gestion budget photovoltaïque 2020 – 2021-16.pdf (275 téléchargements)
• Vote du Compte Administratif budget photovoltaïque 2020 – 2021-17.pdf (279 téléchargements)
• Vote du Budget Primitif du budget photovoltaïque 2021 – 2021-18.pdf (282 téléchargements)
• Motion contre le projet de réorganisation d’EDF baptisé “HERCULE” – 2021-19.pdf (298 téléchargements)
• Encaissement chèque EDF – 2021-20.pdf (300 téléchargements)
• Modification des statuts de la CCPN – 2021-21.pdf (283 téléchargements)

Mars 2021 :

• Demande de subvention DETR pour le programme de remplacement des luminaires “boules” – 2021-08.pdf (296 téléchargements)
• Demande de subvention de la MFR de Beynac – 2021-09.pdf (314 téléchargements)
• Motion de maintien des bureaux de poste en Dordogne – 2021-10.pdf (299 téléchargements)

Février 2021 :

• Convention fourrière 2021 (sauvegarde et protection des animaux) – 2021-01.pdf (282 téléchargements)
• Avenant prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail – 2021_02.pdf (295 téléchargements)
• Règlement intérieur du cimetière – 2021-03.pdf (303 téléchargements)
• Pacte de gouvernance [↵] de la CCPN (Communauté de Communes) – 2021-04.pdf (289 téléchargements)
• Sollicitation d’une subvention du Fonds d’Equipement des Communes pour l’achat du tracteur – 2021-05.pdf (292 téléchargements)
• Sollicitation d’une subvention “Amendes de Police” dans le cadre d’un plan communal de sécurité routière – 2021-06.pdf (288 téléchargements)
• Convention Cassiopéa – 2021-07.pdf (291 téléchargements)

 

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2020

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Décembre 2020 :

• Emprunt réhabilitation de l’église – 2020-53.pdf (298 téléchargements)
• Fonds de concours voies intercommunales n°2 (route d’Abjat) et 201 (route du Bandiat) – 2020-54.pdf (306 téléchargements)
• Amortissements Fonds de concours – 2020-55.pdf (300 téléchargements)
• Décisions modificatives sur budget principal – [Téléchargement introuvable]

Novembre 2020 :

• Demande de remboursement à la Communauté de Communes des frais de fauchage des voies intercommunales – 2020-48.pdf (289 téléchargements)
• Demande de remboursement à la Communauté de Communes des frais de garderie périscolaire – 2020-49.pdf (292 téléchargements)
• Choix des entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation de l’église – 2020-50.pdf (302 téléchargements)
• Choix du SPS (Sécurité Protection Santé) pour les travaux de réhabilitation de l’église – 2020-51.pdf (290 téléchargements)
• Rapport d’activité 2019 de la CCPN – 2020-52.pdf (304 téléchargements)

Octobre 2020 :

• Modification du règlement Foyer Rural (crise sanitaire) – 2020-43.pdf (289 téléchargements)
• Annulation délibération 2018-56 : Subvention Contrat de Projet Communaux (Réhabilitation de l’église) – 2020-44.pdf (301 téléchargements)
• Sollicitation d’une subvention Contrat de Projet Communaux pour les travaux de réhabilitation de l’église – 2020-45.pdf (306 téléchargements)
• Décision Modificative Budget Principal : comptes de cession à regrouper sur le compte 024 – 2020-46.pdf (298 téléchargements)
• Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 septembre 2020 – 2020-47.pdf (292 téléchargements)

Juillet 2020 :

• Procès verbal de la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs – 2020-38.pdf (315 téléchargements)
• Demande de subvention FEC au Conseil Déparatemental pour l’adressage – 2020-39.pdf (323 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2020 Orange – 2020-40.pdf (304 téléchargements)
• Redevance d’occupation du domaine public 2020 Gaz – 2020-41.pdf (305 téléchargements)
• Création d’un poste d’adjoint technique contractuel – 2020-42.pdf (304 téléchargements)

Juin 2020 :

• Vote des taux d’impositions pour 2020 – 2020-25.pdf (324 téléchargements)
• Participation des communes extérieures et de la commune de Saint-Estèphe aux frais de fonctionnement de l’école – 2020-26.pdf (316 téléchargements)
• Remboursement des masques (CCPN et Commune de Piégut) – 2020-27.pdf (318 téléchargements)
• Tarifs cantine année scolaire 2020/2021 – 2020-28.pdf (312 téléchargements)
• Vote du budget primitif du budget principal 2020 – 2020-29.pdf (322 téléchargements)
• Vote du budget primitif du budget photovoltaïque 2020 – 2020-30.pdf (318 téléchargements)
• Commission communale des impôts directs (CCID) – 2020-31.pdf (323 téléchargements)
• Travaux d’éclairage public : demande de programmation au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne pour l’éradication des luminaires “boules” – 2020-32.pdf (321 téléchargements)
• Encaissement remboursement chèque EDF – 2020-33.pdf (317 téléchargements)
• Délégués SIDE (Service Intercommunal des Eaux de Nontron) : Conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de la régie de l’assainissement – 2020-34.pdf (331 téléchargements)
• Retrait en partie de la délibération n°2020-22 (Election de la CAO) – 2020-35.pdf (318 téléchargements)
• Election de la commission d’appel d’offres – 2020-36.pdf (319 téléchargements)
• Demande de subvention-participation pour les travaux de l’église – 2020-37.pdf (319 téléchargements)

Mai 2020 :

• Election du Maire – 2020-13.pdf (390 téléchargements)
• Détermination du nombre de postes d’adjoints – 2020-14.pdf (343 téléchargements)
• Election des Adjoints – 2020-15.pdf (356 téléchargements)
• Représentation au Conseil Communautaire – 2020-16.pdf (364 téléchargements)
• Montant des indemnités du Maire et des Adjoints – 2020-17.pdf (360 téléchargements)
• Délégués dans les organismes extérieurs – 2020-18.pdf (353 téléchargements)
• Conseillers des questions défense – 2020-19.pdf (342 téléchargements)
• Délégués du CNAS – 2020-20.pdf (355 téléchargements)
• Désignation de l’élu référent sécurité routière – 2020-21.pdf (335 téléchargements)
• Formation des commissions communales et CAO – 2020-22.pdf (358 téléchargements)
• Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire – 2020-23.pdf (334 téléchargements)
• Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire pour les marchés publics en procédure adaptée – 2020-24.pdf (336 téléchargements)

Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints le 27 mai 2020 : PV-DU-27-MAI-2020.pdf (386 téléchargements)

 Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12