La commune d’Augignac applique une politique claire et conforme à la réglementation nationale concernant les animaux errants (chiens, chats) et la faune sauvage en détresse. Voici les règles essentielles, les textes de loi applicables et les dispositifs mis en place pour protéger les animaux tout en garantissant la sécurité publique.
1. Les chiens errants : une responsabilité légale de la commune
Selon la loi française, le maire est responsable de la prévention de la divagation animale.
Textes de loi de référence
- Code rural – Article L.211‑22 : le maire doit prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats.
- Code rural – Article L.211‑24 : chaque commune doit disposer d’un service de fourrière.
- Code rural – Article L.211‑25 : la fourrière garde l’animal 8 jours ouvrés pour rechercher son propriétaire.
- CGCT – Articles L.2212‑1 et L.2212‑2 : le maire doit assurer la sécurité publique, incluant la gestion des animaux errants.
Un chenil communal en cours de création
La municipalité prévoit la mise en place d’un chenil communal permettant de garder temporairement un chien errant pendant un maximum de 48 heures, conformément à la loi. Au‑delà de ce délai, l’animal doit obligatoirement être transféré vers une fourrière agréée.
Convention avec la SPA
La commune d’Augignac a signé une convention avec la SPA, qui assure :
- la prise en charge des chiens après leur dépôt en fourrière,
- la garde réglementaire de 8 jours ouvrés,
- la recherche des propriétaires,
- la restitution si les maîtres sont retrouvés,
- le transfert à la SPA pour adoption si aucune réclamation n’est faite après le délai légal.
La capture des chiens errants n’est pas assurée par la SPA dans le cadre de cette convention.
2. Les chats errants : un dispositif spécifique avec 30 Millions d’Amis
Les chats errants relèvent d’un régime particulier prévu par :
- Code rural – Article L.211‑27 : le maire peut faire procéder à la capture, la stérilisation, l’identification et la remise sur site des chats errants. Ces animaux deviennent alors des « chats libres », un statut officiel désignant des chats identifiés, stérilisés et vivant en liberté sous la responsabilité de la commune.
Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis
La commune organise des campagnes de trappage permettant :
- la stérilisation,
- l’identification,
- la remise sur leur lieu de capture, où ils poursuivent leur vie en tant que chats libres.
La municipalité invite les habitants à signaler les chats errants
Afin d’organiser efficacement les campagnes de trappage et de limiter la prolifération, les habitants sont invités à signaler les chats errants présents à proximité de leur domicile. Ces signalements permettent :
- d’identifier les zones où les chats non stérilisés sont nombreux,
- de planifier les interventions,
- d’assurer une gestion respectueuse et efficace des populations félines.
Pourquoi garder des chats libres ?
Les chats libres sont utiles :
- ils régulent les populations de rongeurs,
- ils occupent un territoire, empêchant l’arrivée de nouveaux chats non stérilisés.
Pourquoi contrôler leur nombre ?
Sans stérilisation, la population féline peut doubler en moins d’un an, entraînant :
- souffrance animale,
- maladies,
- nuisances,
- abandons supplémentaires.
Les habitants seront informés avant chaque campagne de trappage.
Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12
