DELIBERATIONS
Extraits des délibérations du Conseil Municipal d’Augignac
Mars 2020
- Demande de subvention Maison Familiale Rurale de Beynac –
- Demande de subvention de l’association sportive du Collège de Piégut-Pluviers –
- Subvention Amicale Laïque classe de découverte à Font Romeu –
- Approbation du compte de gestion 2019 –
- Vote du compte administratif BP 2019 –
- Affectation des résultats –
- Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2019 –
- Vote du compte administratif 2019 du budget photovoltaïque –
Janvier 2020
- Participation aux frais d’installation d’un nouveau médecin à Nontron –
- Travaux Eglise : lancement de la consultation pour le choix d’un maître d’oeuvre –
- Adressage : consultation d’entreprises pour l’achat des plaques de rue et des numéros –
- Revalorisation des indemnités des élus –
2019
Décembre 2019
- Compétence optionnelle CCPN : Maison France Services –
- Projet de réforme statutaire du PNR Périgord Limousin (gouvernance et intégration de la compétence GEMAPI – Bassin versant de la Haute-Dronne) –
- Subvention Amicale Laïque –
- Convention SPA année 2020 –
- Réévaluation participation employeur maintien de salaire –
Octobre 2019
- Demande de remboursement à la CCPN des frais de fauchage des voies intercommunales –
- Demande de remboursement à la CCPN des heures de garderie périscolaire –
- Adressage : Dénomination des voies – tableau des voies et des chemins –
- Modification des statuts du SDE24 –
- Rapport de la CLECT –
Septembre 2019
- Reprise de provision du compte 1581 –
- Décision Modificative ligne amortissements –
- Tarifs cantine scolaire année 2019/2020 –
- Désignation du coordonnateur Recensement 2020 (Correspondant INSEE) –
- Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs –
- Modification des statuts de la CCPN (Communauté de Communes Perigord Nontronnais) –
- Adhésion de la CCPN au SYMBA –
Juillet 2019
- Décision modificative suite achat épareuse –
- Amortissements épareuse-débrousailleuse –
- Participation sous forme de Fonds de concours pour les travaux de voirie intercommunale –
- Amortissement Fonds de concours –
- Signalétique suite aux travaux de sécurité sur la VIC2 au Moulin de Nebout –
- Décision modificative ligne amortissement –
- Création d’un poste d’ATSEM 24/35 –
- Poteau incendie Puybégout –
- Recomposition du Conseil Communautaire : fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord-Nontronnais dans le cadre d’un accord local –
Juin 2019
- Redevance d’occupation du domaine public 2019 Orange –
- Redevance d’occupation du domaine public 2019 Gaz –
- Redevance d’occupation du domaine public 2019 Electricité –
- Admissions en non-valeur –
- Renouvellement de l’Epareuse –
- Demande de FAC pour l’achat d’une épareuse-débroussailleuse –
Avril 2019
- Approbation du compte administratif du budget principal de l’année 2018 –
- Vote du compte de gestion du budget principal de l’année 2018 –
- Vote des taux d’impositions pour 2019 –
- Participation de la commune de Saint Estèphe aux frais de fonctionnement de l’école –
- Vote du budget primitif du budget principal 2019 –
- Approbation du compte administratif du budget photovoltaïque de l’année 2018 –
- Vote du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2018 –
- Vote du budget primitif du budget photovoltaïque 2019 –
- Approbation du compte de gestion du budget assainissement collectif 2018 –
- Annulation de la délibération 2019-03 –
- Rétrocession de la concession n°583 –
Février 2019
- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école –
- Proposition d’avancement de grade ATSEM –
- Adhésion service commun défense incendie CCPN –
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial (cantine scolaire) –
- Revalorisation au 1er janvier 2019 de l’indice brut des indemnités de fonctions –
Janvier 2019
- Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais –
- Décision modificative BP 2018 –
- Consultation pour convention fourrière –
- SDE 24 : Marché achat d’électricité 2020-2022 –
- Convention fourrière SPA année 2019 –
- Chèque remboursement sinistre porte du stade –
2018
Novembre 2018
- Maintenance des extincteurs
- Convention de mise à disposition du personnel communal
- Facturation à la CCPN des heures de garderie périscolaire
- Demande à la CCPN du remboursement des frais de fauchage des voies intercommunales
- Rétrocession d’une concession au cimetière
- Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque
- Encaissement des remboursements de Direct Energie
- Demande de subvention de l’association sportive du collège de Piégut
- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
- Demande de subventions pour les travaux d’accessibilité et de réfection des façades et de toiture de l’église
Octobre 2018
- Terrasse rue Maguy
- Installation d’un nouveau columbarium
- Rapport d’activités Communauté de Communes Périgord Nontronnais 2017
- ZAE “Le Grand Moulin” à Varaignes – Transfert de la gestion de la Commune de Varaignes à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
- Transfert de l’inventaire du Budget M49 Assainissement vers la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
Août 2018
- Désignation de l’ATD24 (Agence Technique Départementale) comme DPD (Délégué à la Protection des Données) mutualisé
- Approbation de la convention entre la CCPN et l’ATD24 pour la protection des données
- Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité
- Chèque remboursement sinistre tracteur
Juin 2018
- Retrait de la délibération n°2018-20 vente lot n°1 à la ZAE
- Transfert de gestion de la ZAE du Point du Jour à Augignac à la CCPN
- Contribution de la commune de Saint-Estèphe aux frais de fonctionnement du RPI
- Tarif de la cantine scolaire
Avril 2018
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 ORANGE
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 GAZ
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 ELECTRICITE
- Contrat de maintenance panneaux photovoltaïques
- Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel)
- Demande de subvention mur du jardin public (FEC)
- Demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de l’école et des toilettes publiques (contrat de projets communaux – Canton Périgord Vert Nontronnais)
- Choix de l’entreprise pour l’enherbement du cimetière
- Mise en place de l’adressage
- Travaux 2019 : Lancement d’une étude de faisabilité
Mars 2018
- Vote du compte de gestion du Budget Principal de l’année 2017
- Vote du compte administratif du budget principal de l’année 2017
- Approbation du compte de gestion du Budget Assainissement de l’année 2017
- Vote du compte administratif du Budget Assainissement de l’année 2017
- Transfert du solde du budget annexe M49 assainissement collectif (intégré au budget principal de la commune) à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
- Participation des communes extérieures au RPI au frais de fonctionnement de l’école
- Vote des taux d’imposition pour 2018
- Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2018
- Vote du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2017
- Approbation compte administratif du Budget Photovoltaïque de l’année 2017
- Vote du budget primitif du Budget Photovoltaïque de l’année 2017
- Mandat de rattachement budgétaire photovoltaïque
- Bâtiment ancienne poste et logement
- Vente Lot n°1 ZAE Point du Jour
- Indemnité de conseil
- Maintenance éclairage public : remplacement lampadaire n°40
Janvier 2018
- Convention SPA année 2018
- Convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du CDG24 2018-2020
- Demande de participation pour classe de découverte
- Charte d’utilisation des ressources numériques
- Dissolution du budget annexe “Régie assainissement”
- Demande de subvention AFSEP
2017
Décembre 2017
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016
- Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque (chocolats des ainés)
- Reprise de l’ancienne chaudière
- Service Civique
- Demande de remboursement à la CCPN des frais de personnel communal dans le cadre des services périscolaires intercommunaux à l’école d’Augignac
- Remboursement frais de fauchage voies intercommunales
- Convention de prêt
- Délégations du Conseil Municipal pour la signature des conventions
Novembre 2017
- Désignation de l’élu référent sécurité routière
- Renouvellement de l’adhésion au CDAS
- Inscription sur la liste des travaux d’intérêt général
- Validation du RPQS du SIDE
- Nouveaux tarifs assainissement collectif année 2018
- Transfert de compétence eau et assainissement à la CCPN, propositions de statuts et règlement intérieur
- Services communs de la CCPN : personnel technique
- Réflexion sur le schéma routier intercommunal
Octobre 2017
- Convention travaux eaux pluviales village de Lapeyre
- Voirie 2017 : travaux de voirie et point à temps
Août 2017
- Demande d’utilisation de la salle du Foyer Rural par une association extérieure à la commune
- Tarifs cantine scolaire
- Transfert de compétence voirie d’intérêt communautaire
- Création d’un service technique commun CCPN et ses communes membres
- Transfert au 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle “eau” et assainissement au profit de la CCPN
Juin 2017
- Dénomination du Foyer Rural et apposition d’une plaque commémorative
- Agents techniques : nouveau contrat et renouvellement de la convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2017-2018
- Transfert à la CCPN de la compétence facultative de la contribution obligatoire au financement du SDIS
- Rythmes scolaires
Mai 2017
- Redevance d’occupation du domaine public communal pour ERDF année 2017
- Redevance d’occupation du domaine public communal du réseau GAZ année 2017
- Redevance d’occupation du domaine public communal pour ORANGE pour l’année 2017
- Redevance d’occupation du domaine public terrasse Bar-Tabac Le Pélican
- Décisions modificatives
- Création d’un bassin de rétention sur le réseau d’eaux pluviales dans le bourg, extension du réseau d’eaux pluviales de Lapeyre et demande de subvention
- Choix de l’entreprise pour le changement du système de chauffage de l’école
Mars 2017
- Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2016
- Vote du compte administratif du budget principal pour 2016
- Vote des taux d’imposition pour 2017
- Vote du budget primitif 2017
- Approbation du compte de gestion du budget assainissement pour l’année 2016
- Vote du compte administratif du budget assainissement pour 2016
- Vote du budget primitif 2017 pour la régie assainissement
- Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2016
- Vote du compte administratif du budget photovoltaïque pour 2016
- Vote du budget primitif 2017 pour le budget photovoltaïque
- Rapport de la CLECT
- Nouveaux Tarifs Foyer Rural
- Modification des statuts du SMIIPS
- Participation des autres communes au frais de fonctionnement de l’école
Février 2017
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la commission intercommunale des impôts directs
- Encaissement chèque de la SAUR
- Demande de subvention de la MFR de Beynac-Cussac
- Convention SPA année 2017
- Droit de passage pour la société TIGR
- Choix de l’entreprise pour l’épandage des boues de la lagune
Janvier 2017
- Convention d’affectation 2017 des agents techniques
- Avenant Lot 7 Travaux Foyer Rural
- Encaissement du chèque de l’assurance : sinistre de la potence rue Maguy
- Plan d’épandage
- Demande de subvention d’associations extérieures
- Renouvellement de la convention avec le SDE24 pour le groupement d’achat d’électricité
- Désignation des conseillers communautaires de la CCPN
Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12


