Concertation avec le public : ZAEnR
CONCERTATION AVEC LE PUBLIC :
Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
(Délibération n°2023-50 du 27 novembre 2023)
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes ont pour mission d’identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil de tout type d’installation renouvelable.
En effet, la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune d’AUGIGNAC à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir ou non sur son territoire.
La commune d’AUGIGNAC lance une concertation avec le public :
- du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024.
Vous êtes invités à nous faire part de vos avis et propositions :
- par courriel : mairie@augignac.fr
- par courrier postal adressé à la mairie, 3 place de la mairie 24300 AUGIGNAC
- via un registre mis à votre disposition au secrétariat de mairie aux horaires et jours d’ouverture du secrétariat de mairie
Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12
