Depuis le 1er janvier 2016, les déclarations viti-vinicoles sous forme de papier doivent être déposées auprès des services des douanes et droits indirects territorialement compétent, et non plus à la mairie de la commune du siège du déclarant.
Pour les viticulteurs non commercialisants (usage dit “familial”)
- Le dépôt de la déclaration de stock est facultatif
- Seuls sont dispensés de dépôt de la déclaration de récolte sous forme simplifiée les particuliers qui déclarent à la fois une superficie inférieure à 10 ares et un volume inférieur à 10hl.
- Les autres viticulteurs non commercialisants, non dispensés de déclaration, sont également concernés par l’obligation de la télédéclaration en 2017.
Pour la Dordogne, les déclarations papiers sont, donc à adresser au centre de viticulture de rattachement, dont les coordonnées sont les suivantes :
DOUANE – Centre de Viticulture
Pôle viticole – ZA La Vallade
Bridet-sud
24100 BERGERAC
Le formulaire est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10702.do
A compter de 2017, la télédéclaration des stocks et des récoltes de vins sera obligatoire.
- En créant un compte sur le site www.pro.douane.gouv.fr
- En adressant au centre de viticulture, les formulaires papier de demande d’habilitation à ces téléprocédures.
Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12
