Enquête Publique SCOT du Périgord Vert
Par arrêté n°A2024-1 en date du 4 mars 2024, le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert arrêté le 18 octobre 2023.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 à 9h au jeudi 16 mai 2024 à 16h.
Au terme de cette enquête, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert pourra être modifié pour tenir compte des observations éventuelles du public puis sera approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert.
Lieux et adresses de consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
1. En version papier, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :
- Syndicat mixte du SCoT Périgord Vert, 2 avenue Ferdinand BEYNEY, Champagnac de Belair ;
- Communauté de communes Dronne et Belle, 139 rue d’Hippocrate, Brantôme en Périgord ;
- Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye, Place Émile Cheylud, La Roche Chalais ;
- Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, 1 avenue André Audy, Excideuil ;
- Communauté de communes Périgord Limousin, 3 place de la République, Thiviers ;
- Communauté de communes Périgord Nontronnais, 48-50 rue Antonin Debidour, Nontron ;
- Communauté de communes Périgord Ribéracois, 94 avenue d’Aquitaine, Verteillac.
2. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
3. En version informatique : consultable et téléchargeable depuis le site Internet du syndicat mixte du SCoT du Périgord Vert : https://www.scotperigordvert.com ; consultable gratuitement sur un poste informatique au siège du syndicat mixte aux jours et heures habituelles d’ouverture au public ;
4. Un site Internet dédié à l’enquête publique du SCoT du Périgord Vert permet de consulter le dossier d’enquête publique et d’accéder au registre d’enquête sur support dématérialisé sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=90
Un ou des membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants :
Mairie d'Augignac 3, Place de la mairie 24300 AUGIGNAC Tél: 05 53 56 80 12
