Documents administratifs

La Naissance :

–    La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de l’accouchement.

–    La reconnaissance d’un enfant peut être réalisée à n’importe quelle mairie.

–    L’extrait d’acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance ou à Nantes, au Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09 pour les personnes nées à l’étranger.

 

Le décès :

–  La déclaration de décès : à la mairie du lieu de décès.

– L’acte de décès est établi par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier

domicile du défunt.

 

Le Mariage :

–    La constitution d’un dossier se fait à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.

–    L’Acte de mariage : la copie de l’acte de mariage peut être délivrée à la mairie du lieu du mariage.

 

Le livret de famille :

– L’obtention du livret de famille s’effectue à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de mariage.

 

Le pacs :

Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune.

– Si la résidence commune se trouve en France, il s’agit soit du tribunal d’instance du ressort de la résidence, soit d’un notaire.

 – Si la résidence commune se trouve à l’étranger, il s’agit du consulat de France compétent.

 

Les pièces d’identité :

– Pour l’obtention, le renouvellement ou la perte d’une pièce d’identité, il faut s’adresser à la mairie du domicile.

– Pour une déclaration de vol, s’adresser à la gendarmerie.

 

– La carte nationale d’identité :

Il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

 

– Inscription sur les listes électorales :

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de se rendre à la mairie de votre domicile avec les pièces suivantes,  un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), et  une pièce d’identité.

 

 

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