Nouvel arrêté préfectoral relatif aux brulages des déchets verts

Depuis le 5 avril 2017, considérant que l’usage du feu est, dans certain cas sources de pollution de l’air et d’incendie, la Préfète de la Dordogne a signé un nouvel arrêté fixant les dispositions applicables aux brûlages à l’air libre de déchets verts, aux autres usages du feu, aux obligations légales de débroussaillement.

Cet arrêté fait l’objet :

  • d’une interdiction totale de bruler à l’air libre des déchets autres que des déchets verts.
  • d’une réglementation des brûlages à l’air libre des déchets verts
  • de dérogations possibles aux interdictions de brûlage.
  • d’une réglementation des autres usages du feu
  • des obligations légales de débroussaillement dans la zone sensible au risque d’incendie de forêt

Voici un tableau de synthèse de l’arrêté

L’arrêté complet ici

Cet arrêté a été récemment modifié ici suite à la mise à jour de la liste des communes rurales.

Annexes de l’arrêté :

Liste des communes rurale fixées par arrêté préfectoral

 

 

 

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