Déclaration de récolte de vin

Depuis le 1er janvier 2016, les déclarations viti-vinicoles sous forme de papier doivent être déposées auprès des services des douanes et droits indirects territorialement compétent, et non plus à la mairie de la commune du siège du déclarant.

Pour les viticulteurs non commercialisants (usage dit “familial”)

  • Le dépôt de la déclaration de stock est facultatif
  • Seuls sont dispensés de dépôt de la déclaration de récolte sous forme simplifiée les particuliers qui déclarent à la fois une superficie inférieure à 10 ares et un volume inférieur à 10hl.
  • Les autres viticulteurs non commercialisants, non dispensés de déclaration, sont également concernés par l’obligation de la télédéclaration en 2017.

 

Pour la Dordogne, les déclarations papiers sont, donc à adresser au centre de viticulture de rattachement, dont les coordonnées sont les suivantes :

DOUANE – Centre de Viticulture
Pôle viticole – ZA La Vallade
Bridet-sud
24100 BERGERAC

 

Le formulaire est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10702.do

A compter de 2017, la télédéclaration des stocks et des récoltes de vins sera obligatoire.

  1. En créant un compte sur le site www.pro.douane.gouv.fr
  2. En adressant au centre de viticulture, les formulaires papier de demande d’habilitation à ces téléprocédures.

 

 

Ces articles peuvent vous intéresser: