DELIBERATIONS
Août 2018
- Désignation de l’ATD24 (Agence Technique Départementale) comme DPD (Délégué à la Protection des Données) mutualisé 2018-38 (17 téléchargements)
- Approbation de la convention entre la CCPN et l’ATD24 pour la protection des données 2018-39 (14 téléchargements)
- Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité 2018-40 (16 téléchargements)
- Chèque remboursement sinistre tracteur 2018-41 (14 téléchargements)
Juin 2018
- Retrait de la délibération n°2018-20 vente lot n°1 à la ZAE 2018-34.pdf (24 téléchargements)
- Transfert de gestion de la ZAE du Point du Jour à Augignac à la CCPN 2018-35.pdf (19 téléchargements)
- Contribution de la commune de Saint-Estèphe aux frais de fonctionnement du RPI 2018-36.pdf (21 téléchargements)
- Tarif de la cantine scolaire 2018-37.pdf (19 téléchargements)
Avril 2018
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 ORANGE 2018-24.pdf (19 téléchargements)
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 GAZ 2018-25.pdf (17 téléchargements)
- Redevance d’occupation du domaine public communal année 2018 ELECTRICITE 2018-26.pdf (16 téléchargements)
- Contrat de maintenance panneaux photovoltaïques 2018-27.pdf (17 téléchargements)
- Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) 2018-28.pdf (18 téléchargements)
- Demande de subvention mur du jardin public (FEC) 2018-29.pdf (20 téléchargements)
- Demande de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de l’école et des toilettes publiques (contrat de projets communaux – Canton Périgord Vert Nontronnais) 2018-30.pdf (17 téléchargements)
- Choix de l’entreprise pour l’enherbement du cimetière 2018-31.pdf (21 téléchargements)
- Mise en place de l’adressage 2018-32.pdf (22 téléchargements)
- Travaux 2019 : Lancement d’une étude de faisabilité 2018-33.pdf (21 téléchargements)
Mars 2018
- Vote du compte de gestion du Budget Principal de l’année 2017 2018-07.pdf (27 téléchargements)
- Vote du compte administratif du budget principal de l’année 2017 2018-08.pdf (24 téléchargements)
- Approbation du compte de gestion du Budget Assainissement de l’année 2017 2018-09.pdf (20 téléchargements)
- Vote du compte administratif du Budget Assainissement de l’année 2017 2018-10.pdf (20 téléchargements)
- Transfert du solde du budget annexe M49 assainissement collectif (intégré au budget principal de la commune) à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais 2018-11.pdf (17 téléchargements)
- Participation des communes extérieures au RPI au frais de fonctionnement de l’école 2018-12.pdf (19 téléchargements)
- Vote des taux d’imposition pour 2018 2018-13.pdf (21 téléchargements)
- Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2018 2018-14.pdf (18 téléchargements)
- Vote du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2017 2018-15.pdf (17 téléchargements)
- Approbation compte administratif du Budget Photovoltaïque de l’année 2017 2018-16.pdf (19 téléchargements)
- Vote du budget primitif du Budget Photovoltaïque de l’année 2017 2018-17.pdf (20 téléchargements)
- Mandat de rattachement budgétaire photovoltaïque 2018-18.pdf (21 téléchargements)
- Bâtiment ancienne poste et logement 2018-19.pdf (18 téléchargements)
- Vente Lot n°1 ZAE Point du Jour 2018-20.pdf (19 téléchargements)
- Indemnité de conseil 2018-22.pdf (18 téléchargements)
- Maintenance éclairage public : remplacement lampadaire n°40 2018-23.pdf (21 téléchargements)
Janvier 2018
- Convention SPA année 2018 2018-01.pdf (40 téléchargements)
- Convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du CDG24 2018-2020 2018-02.pdf (39 téléchargements)
- Demande de participation pour classe de découverte 2018-03.pdf (33 téléchargements)
- Charte d’utilisation des ressources numériques 2018-04.pdf (39 téléchargements)
- Dissolution du budget annexe “Régie assainissement” 2018-05.pdf (33 téléchargements)
- Demande de subvention AFSEP 2018-06.pdf (32 téléchargements)
2017
Décembre 2017
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 Délibération 2017-57-RPQS-DE-LA-COMMUNE.pdf (34 téléchargements)
- Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque (chocolats des ainés) Délibération 2017-58-SUBVENTION-EXCEPTIONNELLE-A-LAMICALE-LAIQUE.pdf (38 téléchargements)
- Reprise de l’ancienne chaudière Délibération 2017-59-REPRISE-DE-LANCIENNE-CHAUDIERE.pdf (32 téléchargements)
- Service Civique Délibération 2017-60-SERVICE-CIVIQUE.pdf (37 téléchargements)
- Demande de remboursement à la CCPN des frais de personnel communal dans le cadre des services périscolaires intercommunaux à l’école d’Augignac Délibération 2017-61-REMBOURSEMENT-FRAIS-DE-PERSONNEL-SERVICES-PERISCOLAIRES.pdf (41 téléchargements)
- Remboursement frais de fauchage voies intercommunales Délibération 2017-62-FRAIS-DE-FAUCHAGE-VOIES-INTERCO.pdf (33 téléchargements)
- Convention de prêt Délibération 2017-63-CONVENTIONS-DE-PRET.pdf (34 téléchargements)
- Délégations du Conseil Municipal pour la signature des conventions Délibération 2017-64-DELEGATION-SIGNATURE-CONVENTIONS.pdf (37 téléchargements)
Novembre 2017
- Désignation de l’élu référent sécurité routière Délibération 2017-49-Elu-référent-sécurité-routière.pdf (31 téléchargements)
- Renouvellement de l’adhésion au CDAS Délibération 2017-50-renouvellement-adhésion-au-cdas.pdf (38 téléchargements)
- Inscription sur la liste des travaux d’intérêt général Délibération 2017-51-inscription-sur-la-liste-des-travaux-dintérêt-général.pdf (36 téléchargements)
- Validation du RPQS du SIDE Délibération 2017-52-Validation-du-RPQS-du-SIDE.pdf (32 téléchargements)
- Nouveaux tarifs assainissement collectif année 2018 Délibération 2017-53-Nouveaux-tarifs-2018-assainissement-collectif.pdf (38 téléchargements)
- Transfert de compétence eau et assainissement à la CCPN, propositions de statuts et règlement intérieur Délibération 2017-54-transfert-de-compétence-eau-et-assainissement-à-la-CCPN.pdf (37 téléchargements)
- Services communs de la CCPN : personnel technique Délibération 2017-55-Services-communs-de-la-CCPN-personnel-technique.pdf (38 téléchargements)
- Réflexion sur le schéma routier intercommunal Délibération 2017-56-Réflexion-sur-le-schéma-routier-intercommunal.pdf (40 téléchargements)
Octobre 2017
- Convention travaux eaux pluviales village de Lapeyre Délibération-2017-47-du-4-octobre-2017.pdf (65 téléchargements)
- Voirie 2017 : travaux de voirie et point à temps Délibération-2017-48-du-4-octobre-2017.pdf (57 téléchargements)
Août 2017
- Demande d’utilisation de la salle du Foyer Rural par une association extérieure à la commune Délibération-2017-42-du-29-août-2017.pdf (42 téléchargements)
- Tarifs cantine scolaire Délibération-2017-43-du-29-août-2017.pdf (48 téléchargements)
- Transfert de compétence voirie d’intérêt communautaire Délibération-2017-44-du-29-août-2017.pdf (53 téléchargements)
- Création d’un service technique commun CCPN et ses communes membres Délibération-2017-45-du-29-août-2017.pdf (52 téléchargements)
- Transfert au 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle “eau” et assainissement au profit de la CCPN Délibération-2017-46-du-29-août-2017.pdf (53 téléchargements)
Juin 2017
- Dénomination du Foyer Rural et apposition d’une plaque commémorative Délibération-2017-38-du-28-juin-2017.pdf (50 téléchargements)
- Agents techniques : nouveau contrat et renouvellement de la convention de mise à disposition pour l’année scolaire 2017-2018 Délibération-2017-39-du-28-juin-2017.pdf (51 téléchargements)
- Transfert à la CCPN de la compétence facultative de la contribution obligatoire au financement du SDIS Délibération-2017-40-du-28-juin-2017.pdf (40 téléchargements)
- Rythmes scolaires Délibération-2017-41-du-28-juin-2017.pdf (45 téléchargements)
Mai 2017
- Redevance d’occupation du domaine public communal pour ERDF année 2017 Délibération-2017-28-du-24-mai-2017.pdf (38 téléchargements)
- Redevance d’occupation du domaine public communal du réseau GAZ année 2017 Délibération-2017-29-du-24-mai-2017.pdf (45 téléchargements)
- Redevance d’occupation du domaine public communal pour ORANGE pour l’année 2017 Délibération-2017-30-du-24-mai-2017.pdf (45 téléchargements)
- Redevance d’occupation du domaine public terrasse Bar-Tabac Le Pélican Délibération-2017-31-du-24-mai-2017.pdf (49 téléchargements)
- Décisions modificatives Délibération-2017-32-du-24-mai-2017.pdf (47 téléchargements)
- Création d’un bassin de rétention sur le réseau d’eaux pluviales dans le bourg, extension du réseau d’eaux pluviales de Lapeyre et demande de subvention Délibération-2017-33-du-24-mai-2017.pdf (47 téléchargements)
- Choix de l’entreprise pour le changement du système de chauffage de l’école Délibération-2017-37-du-24-mai-2017.pdf (45 téléchargements)
Mars 2017
- Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2016 Délibération-2017-14-du-5-avril-2017.pdf (66 téléchargements)
- Vote du compte administratif du budget principal pour 2016 Délibération-2017-15-du-5-avril-2017.pdf (63 téléchargements)
- Vote des taux d’imposition pour 2017 Délibération-2017-16-du-5-avril-2017.pdf (73 téléchargements)
- Vote du budget primitif 2017 Délibération-2017-17-du-5-avril-2017.pdf (72 téléchargements)
- Approbation du compte de gestion du budget assainissement pour l’année 2016 Délibération-2017-18-du-5-avril-2017.pdf (66 téléchargements)
- Vote du compte administratif du budget assainissement pour 2016 Délibération-2017-19-du-5-avril-2017.pdf (63 téléchargements)
- Vote du budget primitif 2017 pour la régie assainissement Délibération-2017-20-du-5-avril-2017.pdf (63 téléchargements)
- Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque de l’année 2016 Délibération-2017-21-du-5-avril-2017.pdf (63 téléchargements)
- Vote du compte administratif du budget photovoltaïque pour 2016 Délibération-2017-22-du-5-avril-2017.pdf (64 téléchargements)
- Vote du budget primitif 2017 pour le budget photovoltaïque Délibération-2017-23-du-5-avril-2017.pdf (60 téléchargements)
- Rapport de la CLECT Délibération-2017-24-du-5-avril-2017.pdf (51 téléchargements)
- Nouveaux Tarifs Foyer Rural Délibération-2017-25-du-5-avril-2017.pdf (49 téléchargements)
- Modification des statuts du SMIIPS Délibération-2017-26-du-5-avril-2017.pdf (41 téléchargements)
- Participation des autres communes au frais de fonctionnement de l’école Délibération-2017-27-du-5-avril-2017.pdf (49 téléchargements)
Février 2017
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la commission intercommunale des impôts directs Délibération-2017-08-du-23-février-2017.pdf (75 téléchargements)
- Encaissement chèque de la SAUR Délibération-2017-09-du-23-février-2017.pdf (63 téléchargements)
- Demande de subvention de la MFR de Beynac-Cussac Délibération-2017-10-du-23-février-2017.pdf (66 téléchargements)
- Convention SPA année 2017 Délibération-2017-11-du-23-février-2017.pdf (61 téléchargements)
- Droit de passage pour la société TIGR Délibération-2017-12-du-23-février-2017.pdf (62 téléchargements)
- Choix de l’entreprise pour l’épandage des boues de la lagune Délibération-2017-13-du-23-février-2017.pdf (71 téléchargements)
Janvier 2017
- Convention d’affectation 2017 des agents techniques Délibération-2017-01-du-12-janvier-2017.pdf (70 téléchargements)
- Avenant Lot 7 Travaux Foyer Rural Délibération-2017-02-du-12-janvier-2017.pdf (68 téléchargements)
- Encaissement du chèque de l’assurance : sinistre de la potence rue Maguy Délibération-2017-03-du-12-janvier-2017.pdf (62 téléchargements)
- Plan d’épandage Délibération-2017-04-du-12-janvier-2017.pdf (65 téléchargements)
- Demande de subvention d’associations extérieures Délibération-2017-05-du-12-janvier-2017.pdf (64 téléchargements)
- Renouvellement de la convention avec le SDE24 pour le groupement d’achat d’électricité Délibération-2017-06-du-12-janvier-2017.pdf (72 téléchargements)
- Désignation des conseillers communautaires de la CCPN Délibération-2017-07-du-12-janvier-2017.pdf (63 téléchargements)
